Steuergutschriften auf energiesparende Geräte

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Le crédit d’impôt en France dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables)

Ces pages ont pour but de synthétiser les différentes aides et crédit d’impôt pour l’aide à l’équipement de l’habitation.

Avertissement : ces pages ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d’impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l’Artikel 90 das Finanzgesetz 2005, de l’Artikel 83 des Finance Act 2006Arrested für die 9 Februar 2005, 12 décembre 2005 und November 13 2007Und Steueranweisungen 5B-26-05, 5-17 06B-and-5B 17-07.

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. La loi de finances pour 2006 a complété certaines mesures prévues initialement

Welche Kosten werden von dieser Maßnahme betroffen?



Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006.

Ces pages concernent (cliquez sur l’équipement qui vous intéresse):

Mehr: formalités des crédits d’impôts au développement durable en France

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